Une union du changement démocratique

Dans le cadre de rendre la communication de la Commission Européenne plus transparente et plus accessible auprès des citoyens européens :

  • Garantir la transparence lors de l’élaboration, la mise en oeuvre et la révision des politiques
  • Veiller à ce que l’élaboration des politiques se fonde toujours sur des informations factuelles
  • Faire en sorte que toute personne concernée par une proposition soit associée au processus, y compris les citoyens

La Commission ouvrira son processus d’élaboration des politiques afin de favoriser l’examen de ses initiatives par le public et de permettre à celui-ci d’y apporter sa contribution. À cette fin, elle lancera de nouvelles consultations publiques visant à évaluer les nouvelles propositions ou les politiques existantes. Les citoyens disposeront de nouvelles possibilités de soumettre leurs observations tout au long de la procédure législative. Après l’adoption d’une proposition par la Commission, tout citoyen disposera de huit semaines pour transmettre des commentaires ou des suggestions qui alimenteront le débat législatif au Parlement et au Conseil.